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Dégrèvements d'impôts directs Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Dégrèvements d'impôts directs Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 01/10/2026.

 

Rappel : ce dégrèvement pour pertes de récoltes est à répercuter obligatoirement par le propriétaire à l'exploitant (Art 411-24 du Code rural).

 

AVIS AUX CONTRIBUABLES

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1 Place Claude Wormser
03000 Avermes

04 70 46 55 03
accueil@mairieavermes.fr

Horaires d'ouverture :

lundi au vendredi 
de 9 h 00 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 17 h 30

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