Charte de la démocratie locale

Préambule

Cette charte de la démocratie participative a pour but de définir les principes fondamentaux et les engagements de la commune en matière de participation des habitants aux actions conduites par la commune. Elle constitue un document central de la démarche citoyenne à Avermes. Elle symbolise les engagements pris par les élus afin de renforcer, valoriser et favoriser la démocratie participative.

OBJECTIFS

Pourquoi une charte de la participation citoyenne locale ?

  • Pour construire une relation de confiance entre les citoyens et les élus
  • Pour promouvoir une culture de l'écoute et du débat dans des conditions sereines
  • Pour encourager l'engagement concret et le suivi responsable des citoyens à l'action municipale
  • Pour reconnaître la maitrise d'usage des citoyens afin de garantir la pertinence des projets 
  • Pour affirmer l'existence de l'intelligence collective pour résoudre ensemble des problèmes de plus en plus complexes
  • Pour faire vivre et respecter les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité et laïcité

ENGAGEMENTS

Les élus et les citoyens, membres des instances de participation citoyenne, s'engagent à tendre vers une égalité de position dans l'attitude et à promouvoir une culture du débat et de l'écoute dans des conditions sereines.

Les élus s'engagent à :

  • Apporter, dans des délais raisonnables, des réponses aux demandes des instances de participation citoyenne
  • S'appuyer sur l'expertise citoyenne et les compétences partagées entre citoyens, techniciens et élus
  • Favoriser la co-construction de projets
  • Etudier les projets impulsés par les citoyens
  • Améliorer la visibilité des instances citoyennes

Les citoyens s'engagent à :

  • S'impliquer et jouer un rôle de contributeurs-actifs
  • Faire primer l'intérêt général
  • Respecter les principes de la démocratie représentative

Les instances s'engagent à :

  • Respecter les principes généraux de la présente charte
  • A travailler ensemble

INSTANCES

LES COMITES DE QUARTIER

Le territoire communal est divisé en 10 comités de quartier
Ils sont vus comme un espace public de dialogue, de concertation et de proposition au service de l'intérêt général de notre ville.

Les missions du comité de quartier sont les suivantes :

  • Impulser des projets à l'échelle de son quartier ;
  • Informer les élus des besoins des habitants du quartier ;
  • Relayer les informations ou les réponses apportées par la municipalité aux problématiques du quartier ;
  • Contribuer à l'animation du quartier en participant à des projets en liaison avec les actions municipales ou le monde associatif et/ ou en initiant des projets en fonction des besoins du quartier (animation et vie sociale) ;
  • Participer à la construction des projets du quartier.

Le comité de quartier est composé d'élus et de l'ensemble des habitants du quartier conviés aux réunions des comités de quartier. Le comité de quartier est présidé par un élu, le compte-rendu est rédigé par le secrétaire et publié sur le site internet de la commune.

LE CONSEIL CONSULTATIF :

Les membres du conseil consultatif, au nombre de seize, sont nommés par le conseil municipal, sur proposition du maire, pour la durée du mandat

Le conseil sera consulté prioritairement sur les thèmes suivants :

  • Orientation budgétajre
  • Séniors
  • Cadre de vie, développement durable et environnement Participation citoyenne des habitants

Et toutes activités en relation avec la vie de la commune, en fonction de l' actualité communale.
Le conseil consultatif peut également se réunir à son initiative pour travailler un thème de son choix et faire des propositions au Maire.
Il est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire et à sa mise en place, les membres élisent en leur sein un vice-président qui sera un relais entre le conseil et la municipalité. Il appartiendra au conseil consultatif de faire un rapport écrit après chaque séance ; ce rapport sera transmis au maire le plus rapidement possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL JEUNES :

Le Conseil municipal Jeunes est composé de 16 jeunes de CM1 et CM2 des 2 groupes scolaires de la commune.

Ils sont élus pour 2 ans pour la durée du mandat.

Il a pour rôle de reconnaître le jeune comme partenaire de la vie locale en lui permettant de participer aux projets de la commune et de les valoriser, de faire l'apprentissage de la vie du citoyen en se questionnant sur des sujets d'actualité, de favoriser le travail en équipe et la prise de responsabilité, de découvrir ou mieux connaître ce qu'est une mairie et comprendre comment elle fonctionne, d'être l'écoute des autres et penser à l'avenir et enfin de favoriser la rencontre et le dialogue entre les jeunes, les élu(e)s et les habitants de la commune.

ENTREE EN VIGUEUR

La présente charte entre en vigueur le jour de sa signature par le maire d' Avermes.

Fait à Avermes, le 28/06/2021

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Place Claude Wormser
03000 Avermes

04 70 46 55 03
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Horaires d'ouverture :

lundi au vendredi 
de 9 h 00 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 17 h 30

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