Publicités et enseignes

La mise en place de publicités et d'enseignes sur la commune est soumise à autorisation. Prenez connaissance du règlement avant de finaliser votre projet.

Définitions

Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce

Une préenseigne désigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée

Une publicité désigne toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou attirer son attention à l’exclusion des enseignes et préenseignes.

Qui est concerné ?

Les publicitaires, les enseignistes, les commerçants qui veulent poser ou remplacer un dispositif.

Comment faire une demande d'autorisation ?

Autorisations de pose d'enseignes

 Il faut déposer un dossier d’autorisation préalable (télécharger le Cerfa n° 14 798*01) accompagné des pièces suivantes en trois exemplaires :

  • Plan de situation du terrain ;
  • Extrait cadastral ;
  • Représentation graphique de l’enseigne côté en 3 dimensions ;
  • L’accord daté du propriétaire ou gestionnaire du terrain où est implanté le dispositif ;
  • Un photomontage ;
  • Des photos de près et de loin avant changement.

Délais d’instruction à réception d’un dossier dit complet : 2 mois.

Le formulaire Cerfa n° 14798*01 est aussi utilisé pour toute demande relative à :

  • Des bâches de chantiers ;
  • Des bâches publicitaires ;
  • Des dispositifs temporaires de dimension exceptionnelle (supérieur à 16m²).

Autorisations de pose de publicité autre qu'une bâche ou un dispositif temporaire

Il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de publicité (télécharger le Cerfa n° 14799*01) accompagné des pièces suivantes en trois exemplaires :

  • Plan de situation ;
  • Extrait cadastral ;
  • Une représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions ;
  • Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou gestionnaire du terrain où est installé le dispositif ;
  • Une photo du site avant installation ;
  • Un photomontage.
Image

Place Claude Wormser
03000 Avermes

04 70 46 55 03
accueil@mairieavermes.fr

Horaires d'ouverture :

lundi au vendredi 
de 9 h 00 à 12 h 00
et de 13 h 30 à 17 h 30

Recevez la lettre d'information

Image